DECRET N° 2018-959 DU 18 DECEMBRE 2018 PORTANT ORGANISATION DU SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES PME, CHARGE DE LA PROMOTION DES PME

Sur rapport du Secrétariat d’Etat auprès du Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, chargé de la Promotion des PME
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères ;
Vu le décret n° 2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un Département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des Ministères ;
Vu le décret n° 2015-17 du 14 janvier 2015 portant organisation du Cabinet Ministériel;
Vu le décret n° 2018-614 du 04 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité du Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Vu le décret n° 2018-618 du 10 10 juillet 2018 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2018-914 du 10 décembre 2018 ;
Vu le décret n° 2018-618 du 01er aout 2018 portant attributions des Membres du Gouvernement,

 LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU, DECRETE :

Article1 : Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances dispose, outre son Cabinet, de Directions et Services Rattachés, de Directions Générales, de Directions Centrales ainsi que de Services Extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté.

 CHAPITRE 1 : LE CABINET

Article 2 : Le Cabinet comprend :
 Un Directeur de Cabinet ;
 Un Chef de Cabinet ;
 Trois Conseillers Techniques ;
 Trois Chargés d’Etudes ;
 Un Chargé de Missions ;
 Un Chef de Secrétariat Particulier.