Ordonnance N° 2022-73 du 26 Janvier 2022 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du GUDE Télécharger
Recueil de textes juridiques sur les PME en Côte d'Ivoire Télécharger
Arrêté portant adoption de la plateforme d'identification des PME Télécharger
Bilan des fonds à fin Décembre 2020 Télécharger
Mesure en faveur des PME Télécharger
Décret Satut des PME Télécharger
Arrêté de la plateforme d'identification des PME Télécharger
Arrêté portant approbation du cahier des charges relatives à la creation et à l'exploitation des structures d'accompagnement Télécharger
Arrêté portant nomination des membres de la commission de suivi et de contrôle Télécharger
Charte de la sous-traitance et de la cotraitance en côte d'Ivoire Télécharger
Décret portant attributions, organisation et focntionnement de l'agence Côte d'Ivoire PME Télécharger
Code des marchés publics Télécharger
Décret numéro 2016-852 du_19 octobre 2016 sur les incubateurs Télécharger
Décret numéro 2016-852 du 19 Octobre 2016 sur les structures accompagnements Télécharger
Décret numéro 2016-852 du_19 octobre 2016 sur les incubateurs Télécharger
Décret sur le statut de l'entreprenant Télécharger
Loi portant orientation de la politique nationale des PME Télécharger
Reforme de la fiscalité applicable aux PME Télécharger