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République de Côte d’Ivoire
Union - Discipline - Travail
Porte-parolat du Gouvernement
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES
DU MERCREDI 19 JUIN 2019
Le mercredi 19 juin 2019, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à
12h50, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la
présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA,
Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
− Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
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A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté un décret déterminant les conditions de réception
des cautionnements des comptables publics par la Caisse des Dépôts et
Consignations de Côte d’Ivoire, en abrégé CDC-CI.
En application de la loi n° 2018-574 du 13 juin 2018 portant création,
attributions, organisation et fonctionnement de la CDC-CI, ce décret
précise que les cautionnements des comptables publics sont versés à la
CDC-CI. Les cautionnements perçus sont rémunérés au taux de 2% l’an.
2-Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, en
liaison avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche Scientifique, le Ministère de l’Emploi et de la
Protection Sociale, le Ministère de l’Economie et des Finances,
le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des
PME et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé
du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention
entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Nouvelle Pharmacie de la Santé
Publique (PSP) de Côte d’Ivoire relative à l’approvisionnement et à la
distribution de médicaments essentiels et intrants stratégiques.
En raison des performances réalisées par la Nouvelle Pharmacie de la
Santé Publique dans l’exécution de la mission de service public à finalité
sociale que lui a confiée l’Etat, ce décret approuve le renouvellement de
la convention de l’approvisionnement du secteur pharmaceutique public
sur toute l’étendue du territoire national, signée entre l’Etat et la Nouvelle
PSP, pour une durée de cinq (05) ans.
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3-Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie, en liaison avec
le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat
auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille
de l’Etat ;
Le Conseil a adopté trois (03) décrets portant attribution de permis de
recherche minière :
• un décret portant attribution d’un permis de recherche pour le
cuivre et le nickel à la « Société Minière TONKPI SARL » dans le
département de Danané ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche pour le
cuivre et le nickel à la « Société pour le Développement Minier de
la Côte d’Ivoire (SODEMI) » dans les départements de Biankouma,
Danané et Sipilou ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche pour le
cuivre et le nickel à la « Société pour le Développement Minier de
la Côte d’Ivoire (SODEMI) » dans les départements de Danané et
de Sipilou.
Ces permis sont délivrés pour une période de quatre (04) ans.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du
Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les
départements ministériels du lundi 17 juin 2019.
Ainsi, les propositions de nominations de Directeurs de Cabinet des
Ministères et Secrétariats d’Etat ci-après ont été validées :
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES :
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- Madame DOHO Julienne épouse STEFFAN (nouvelle
nomination)
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE :
- Monsieur YAPI Houphouët Félix (nouvelle nomination)
MINISTERE DES TRANSPORTS :
- Monsieur Mamadou DIOMANDE (nouvelle nomination)
MINISTERE DE LA VILLE :
- Monsieur Moumouni SYLLA (nouvelle nomination)
MINISTERE DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SALUBRITE :
- Monsieur Brahima FOFANA (reconduction)
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT
DURABLE:
- Monsieur KOUABLAN François (nouvelle nomination)
MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA COHESION SOCIALE ET DE
LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE :
- Monsieur BAMBA Abdoulaye (nouvelle nomination)
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE LA
PROMOTION DES PME :
- Monsieur ESSO Loesse Jacques (nouvelle nomination)
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS :
- Monsieur ADOU Jean Martial (nouvelle nomination)
MINISTERE DES SPORTS :
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- Monsieur ALLA Yao François (nouvelle nomination)
MINISTERE DE l’HYDRAULIQUE :
- Monsieur TCHIMOU N’gbocho Lucien (nouvelle nomination)
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE
DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT :
- Monsieur Adama SALL (nouvelle nomination)
SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DU SERVICE CIVIQUE :
- Monsieur ASSUI Konan Anderson (nouvelle nomination)
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU GARDE DES SCEAUX,
MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME, CHARGE
DES DROITS DE L’HOMME :
- Madame KONAN Blandine Huguette épouse CHAUDRON
(nouvelle nomination)
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTRE DU COMMERCE, DE
l’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES PME, CHARGE DE LA
PROMOTION DES PME :
- Madame OKOU née OKOUBO Marie-Thérèse (nouvelle
nomination)
C/– COMMUNICATIONS
1-Au titre du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement
Technique et de la Formation Professionnelle;
Le Conseil a adopté une communication relative au lancement des
examens à grand tirage, session 2019.
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En raison des perturbations intervenues au cours de l’année scolaire
2019, le calendrier des examens à grand tirage a été légèrement
réaménagé.
Ainsi, la session 2019 des examens à grand tirage a débuté,
contrairement aux sessions précédentes, avec les épreuves du BEPC.
Les épreuves orales ont eu lieu du mardi 11 au vendredi 14 juin 2019.
Les épreuves écrites ont commencé depuis le lundi 17 juin 2019 et se
poursuivront jusqu’au vendredi 21 juin 2019.
Les épreuves du CEPE auront lieu le lundi 1
er
juillet 2019.
Les épreuves du baccalauréat général, du baccalauréat technique et du
baccalauréat artistique se dérouleront du mardi 25 juin au vendredi 12
juillet 2019.
La fin de la session 2019 des examens à grand tirage est prévue le lundi
29 juillet 2019 à la suite de la proclamation des résultats des épreuves
du Baccalauréat.
Les résultats des examens professionnels (BEP, BP, BT et CAP) qui ont
eu lieu du 11 au 14 juin 2019 seront proclamés le 22 juin 2019.
2-Au titre du Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de
l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères;
Le Conseil a adopté une communication relative à la session
extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement
de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), tenue le 13
avril 2019 à N’Djamena (Tchad).
Une délégation, conduite par le Vice-Président de la République, a pris
part à cette importante rencontre qui a permis de relancer les activités de
la CEN-SAD. A cette occasion, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont
décidé de transférer provisoirement le siège de la Communauté à
N’Djamena au Tchad. En outre, compte tenu de la situation sécuritaire
actuelle dans l’espace sahélo-saharien, en particulier en Lybie et au
Soudan, la Conférence a exhorté tous les acteurs politiques à privilégier
le dialogue et la concertation pour la sécurité et la paix dans la région.
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3-Au titre du Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies
Renouvelables, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des
Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre,
chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur les
flux physiques et financiers du secteur énergie au 31 mars 2019.
La production de pétrole brut à fin mars 2019 est de 3 346 150 barils,
soit 37 179 barils par jour. Cette production a augmenté de 16,50% par
rapport aux résultats obtenus à fin mars 2018. La valorisation de la
production de pétrole brut de cette période est estimée à 204,494
millions de dollars US, soit 118,070 milliards de francs CFA, dont 15,765
millions de dollars US, soit 9,095 milliards de francs CFA représentant la
part de l’Etat, après swap.
La production nationale de gaz naturel à fin mars 2019 est de 18 224
506,36 MMBTU correspondant à une production journalière de 202 495
MMBTU. La production de gaz naturel à fin mars 2019 est en baisse de
9,09% par rapport aux résultats obtenus à fin mars 2018 (20 047 734,78
MMBTU) et en hausse de 0,92% par rapport aux prévisions 2019. La
valorisation de la production de gaz naturel sur cette période est estimée
à 97,742 millions de dollars US, soit 56,442 milliards de francs CFA, dont
28,104 millions de dollars US, soit 16,228 milliards de francs CFA,
représentant la part de l’Etat, après swap.
Au niveau des produits pétroliers, la production totale, importations de
bases incluses, est de 923 309 TM ; soit une hausse de 14,70 %
comparée à fin mars 2018. Les ventes totales réalisées par la Société
Ivoirienne de Raffinage (SIR) enregistrent une progression en volume de
20,53 % due à la croissance du marché Terre et en valeur de 13,46 %. A
fin mars 2019, les droits émis sur les produits pétroliers sont de 99,444
milliards de francs CFA contre 83,111 milliards de francs CFA à la même
période en 2018, soit une hausse de 19,65% due à une hausse des
mises à la consommation.
Relativement à l’électricité, la production totale brute à fin mars 2019
enregistre une hausse de 3,21 % par rapport à son niveau de fin mars
2018. Elle s’établit à 2 737,29 GWh dont 67,55% pour le thermique et
32,45% pour l’hydraulique. La production d’électricité de source
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thermique a nécessité l’achat de combustibles évalués à 47,534 milliards
de francs CFA dont 46,926 milliards de francs CFA de gaz naturel.
A fin mars 2019, le solde d’exploitation du secteur de l’électricité est
caractérisé par un excédent de 5,496 milliards de francs CFA avec des
recettes de 159,056 milliards de francs CFA contre 153,560 milliards de
francs CFA de dépenses.
4-Au titre du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la
Promotion des PME, en liaison avec le Ministère du Plan et du
Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances et le
Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux échanges
commerciaux 2018 de la Côte d’Ivoire.
A l’analyse des échanges commerciaux 2018, la balance commerciale
de notre pays est demeurée excédentaire. Toutefois, l’excédent
commercial estimé à 440,4 milliards de francs CFA s’est déprécié par
rapport à celui de l’année 2017 qui était de 1 708 milliards de francs
CFA, soit une baisse de 74,2% en lien avec le recul des exportations.
Les exportations nationales enregistrent, en effet, une baisse en valeur
de 10,3% passant de 7 302,3 milliards de francs CFA en 2017 à 6 542,2
milliards en 2018, pour des quantités respectives de 9,7 millions de
tonnes et 10,3 millions de tonnes.
Cette baisse observée précisément au niveau des exportations,
s’explique en partie par un environnement international défavorable pour
la plupart des principaux produits d’exportation.
Contrairement aux exportations des biens, les importations enregistrent
une hausse en valeur de 9,2%, en passant de 5 594 milliards de francs
CFA en 2017 à 6 107 milliards en 2018, pour des quantités respectives
de 14,2 millions de tonnes et 15,3 millions de tonnes portant
essentiellement sur l’accroissement des importations du pétrole brut, des
machines mécaniques et du riz.
Toutefois, selon les perspectives, le léger recul que connaît le niveau
des échanges commerciaux de notre pays sera amené à s’estomper en
raison de la forte croissance économique, environ 8%, avec une
tendance à la hausse du niveau de transformation des matières
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premières. L’Accord de Partenariat Economique (APE) signé entre l’Etat
de Côte d’Ivoire et l’Union Européenne, entré en vigueur en janvier 2019,
et l’Accord de Zone de Libre Echange Continental de l’Afrique (ZLECAf)
entré en vigueur en mai 2019 devraient permettre d’accroître
significativement les exportations nationales et de consolider l’excédent
commercial.
5-Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé
du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des
opérations de passation des marchés publics au premier trimestre 2019.
Au terme du premier trimestre de l’année 2019, le montant des marchés
approuvés s’élève à 170,5 milliards de francs CFA contre 169,0 milliards
de francs CFA en 2018. En nombre, 516 marchés ont été approuvés
contre 303 marchés à la même période en 2018, soit une hausse de
70,3%.
La proportion des marchés attribués aux PME est passée de 24,8% à fin
mars 2018 à 43,6% à fin mars 2019, soit une hausse de 18,8 points suite
à l’instauration de procédures simplifiées et l’allègement des conditions
de participation aux appels d’offres initiés par le Gouvernement pour
améliorer l’accès des PME à la commande publique.
Le délai moyen de passation des marchés est passé de 107,9 jours à fin
mars 2018 à 98,8 jours à fin mars 2019, soit une baisse de 9,1 jours.
Dans cette dynamique, le projet de dématérialisation des marchés
publics, est entré dans sa phase pratique avec 25 ministères. Le
processus de dématérialisation sera étendu à 15 ministères par
semestre de sorte à achever le déploiement de l’applicatif à fin 2019.
6-Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé
du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère
de l’Economie et des Finances;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’exécution du budget
à fin mars 2019.
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Le budget de l’Etat pour l’année 2019 s’équilibre en charges et en
ressources à 7 334,3 milliards de francs CFA. A fin mars 2019, la
mobilisation des ressources s’établit à 1 305,4 milliards de francs CFA
pour une prévision de 1 397,5 milliards de francs CFA, soit un taux de
réalisation de 93,4%, en lien avec un niveau de mobilisation moindre que
prévu des emprunts sur les marchés monétaire et financier. Ces
réalisations comprennent 824,2 milliards de francs CFA de recettes
fiscales, 31,4 milliards de francs CFA de recettes non fiscales, 237
milliards de francs CFA de mobilisations sur les marchés monétaire et
financier, 189 milliards de francs CFA de ressources extérieures et 23,8
milliards de francs CFA de ressources de trésorerie.
Les dépenses exécutées à fin mars 2019, s’élèvent globalement à 1
281,9 milliards de francs CFA pour une prévision de 1 325,4 milliards de
francs CFA, soit un taux d’exécution de 96,7%. Concernant, en
particulier, les dépenses de lutte contre la pauvreté et de réduction des
disparités sociales, elles se sont établies à 544,6 milliards de francs
CFA, en dépassement de 62,6 milliards de francs CFA par rapport à
l’objectif plancher de 482 milliards de francs CFA à fin mars 2019.
Globalement, l’exécution du budget de l’Etat, au terme du premier
trimestre de l’année 2019, a été caractérisée par une mobilisation
satisfaisante des recettes fiscales et une bonne maîtrise du niveau
d’exécution des dépenses. Aussi, les efforts d’amélioration du
recouvrement de recettes, de maîtrise des charges de fonctionnement et
d’amélioration de la capacité d’absorption des crédits d’investissement
seront poursuivis en vue d’assurer l’atteinte des objectifs annuels,
notamment la mise en œuvre satisfaisante du Programme Social du
Gouvernement.
7-Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé
de la Promotion de l’Investissement Privé ;
Le Conseil a adopté une communication relative au rapport économique
et financier sur les entreprises agréées en phase d’exploitation : Focus
2014.
Ce rapport relève que les entreprises agréées en 2014 et en phase
d’exploitation couvrent essentiellement cinq (05) secteurs d’activités, à
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savoir l’agriculture vivrière et l’élevage, le BTP, l’agro-alimentaire et
l’agro-industrie, les transports et l’entreposage ainsi que les
télécommunications. Ces entreprises ont réalisé 650 milliards de francs
CFA d’investissements entre 2014 et 2016 contre un montant
prévisionnel de 286 milliards de francs CFA sur la même période, soit un
taux de réalisation de 227%. En termes de création d’emplois, ces
entreprises ont généré 5 590 emplois effectifs sur la période 2014-2016,
dont 81% des emplois sont pourvus par des nationaux.
Dans la perspective de l’amélioration continue de ces performances et
de l’écosystème global de l’investissement privé, le Conseil a instruit le
Ministre chargé de la Promotion de l’Investissement Privé et l’ensemble
des Ministres concernés, à l’effet de mettre l’accent, conformément aux
conclusions du rapport, sur les mécanismes de financement innovants,
de faciliter l’accès des entreprises au crédit bancaire et de renforcer les
activités de suivi-évaluation des entreprises éligibles au code des
investissements.
D- DIVERS
Son Excellence Monsieur le Président de la République et son épouse,
Monsieur le Vice-Président de la République, Monsieur le Premier
Ministre et l’ensemble des membres du Gouvernement ont reçu leur
carte d’assuré de la Couverture Maladie Universelle (CMU).
Les cotisations à la CMU démarreront le 1
er
juillet 2019 et le début des
prestations est prévu le 1
er
octobre 2019.
Par ailleurs, le Président de la République du Sénégal, Son Excellence
Monsieur Macky SALL, effectuera une visite officielle en Côte d’Ivoire du
20 au 22 juin 2019.
Fait à Abidjan, le 19 juin 2019
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
