ARTICLE 14 : Les Directions Centrales sont :
La Direction de l’Assistance et de la Promotion des PME ;
La Direction de la Transformation du Secteur Informel ;
La Direction du Partenariat, de l'Accès aux Financement et aux Marchés ;
La Direction de l’Ingénierie d’Entreprise ;
La Direction du Développement des Incubateurs d'Entreprises ;
La Direction de l'Encadrement, de l'Apprentissage, du Perfectionnement et de la Promotion des
Artisans et des Produits Artisanaux.
ARTICLE 15 : La Direction de l'Assistance et de la Promotion des PME est chargée :
De mettre en œuvre les politiques et les mesures propres à assurer une meilleur expansion du secteur
des PME ;
De mettre en œuvre et d'assurer le suivi des politiques visant à l'amélioration et à la compétitivité des
PME ;
De définir un cadre institutionnel et réglementaire pour soutenir les stratégies de promotion des PME ;
De mettre en place tout organisme de promotion du secteur des PME, en collaboration avec les
opérateurs économiques et les organismes de soutien nationaux et internationaux ;
De promouvoir la consommation des produits de PME au plan national et international ;
De mettre en place un mécanisme d'identification des PME ;
De mettre en œuvre une démarche qualité pour les PME ;
De créer un cadre de concertation avec les organisations professionenlles et les faitières du secteur
des PME ;
De promouvoir la qualité des PME.
La Direction de l'Assistance et de la Promotion des PME est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a un rang de Directeur d’Administration Centrale.
La Direction de l'Assistance et de la Promotion des PME comprend trois Sous-Directions :
La Sous-direction des Mesures d'Aide et de Soutien aux PME ;
La Sous-direction du Renforcement des Capacités des PME ;
La Sous-direction des Activités Promotionnelles des PME.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
De mettre en œuvre les axes de la Stratégie Nationale Intégrée de Transition vers l'Economie Formelle;
De promouvoir la transition graduelle de l'économie informelle vers l'économie formelle par la mise en
œuvre des politiques et programmes d'appuis, en liaison avec les Partenaires Techniques Financiers;
De mettre en œuvre les mesures visant à faciliter l'enregistrement des acteurs du secteur informel ;
De promouvoir les branches professionnelles et les secteurs porteurs ;
D'instaurer une culture de conformité à travers des campagnes nationales et locales ;
De mettre en œuvre le statut de l'Entreprenant.
La Direction de la Transformation du Secteur Informel est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a un rang de Directeur d’Administration Centrale.
La Direction de la Transformation du Secteur Informel comprend deux Sous-directions :
La Sous-direction de la Promotion de la Formalisation et du Statut de l'Entreprenant ;
La Sous-direction de la Promotion des mesures Initiatives à la Formalisation.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
ARTICLE 17 : La Direction du Partenariat, de l’Accès aux Financements et aux Marchés est chargée :
De définir et de mettre en œuvre une politique de financement spécifique aux PME et aux activités
Artisanales ;
De promouvoir les investissement dans les secteurs des PME et de l'Artisanat ;
De mobiliser les investisseurs institutionnels autour des projets initiés par le ministère au profit
des PME et l'Artisanat ;
D'assurer la coordination et le suivi de l'exécution du dispositif d'appui financier en faveur des PME et
de l'Artisanat ;
De proposer des outils et mécanismes innovants de financement des PME et de l'Artisanat ;
De promouvoir l'accès des PME et des Artisans aux marchés publics.
La Direction du Partenariat, de l'Accès aux Financement et aux marchés est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a un rang de Directeur d’Administration Centrale.
La Direction du Partenariat, de l'Accès aux Financement et aux marchés comprend deux Sous-directions :
La Sous-direction du Partenariat et de la Coopération ;
La Sous-direction du Financement et de l'Accès aux Marchés.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
ARTICLE 18 : La Direction de l'Ingénierie d'Entreprise est chargée :
De favoriser et de promouvoir l'entrepreneuriat et l'auto-emploi ;
D'accueillir, d'enregistrer, d'encadrer et de mettre en œuvre un programme d'informations des
promoteurs ;
De réaliser des études permettant d'identifier les opportunités de l'auto-emploi ;
De promouvoir les aptitudes entrepreneuriales des nationaux à partir des différents niveaux du
système éducatif ;
De renforcer les aptitudes entrepreneuriales des nationaux par des formations à la création et à la
gestion d'entreprise ;
D'apporter un appui à la création d'entreprise ;
De développer les formations au processus de montage et de gestion de projets ;
D'apporter un appui à la création et à la modernisation de petites unités de transformation.
La Direction de l'Ingénierie d'Entreprise est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a un rang de Directeur d’Administration Centrale.
La Direction de l'Ingénierie d'entreprise comprend deux Sous-directions :
La Sous-direction de la Formation et de la Promotion de la Culture Entrepreneuriale ;
La Sous-direction de l'Analyse, de l'Evaluation Economique et Financière des Projets.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
ARTICLE 19 : La Direction du Développement des Incubateurs d'Entreprises est chargée :
De mettre en œuvre le programme national de création d'incubateur d'entreprise ;
D'élaborer et de mettre en œuvre un plan stratégique de développement des incubateurs au niveau
national ;
D'offrir des appuis stratégiques et opérationnels aux incubateurs publics ;
De coordonner les activités des incubateurs publics ;
De contrôler le fonctionnement et les activités des incubateurs privés ;
D'assurer la pérennité organisationnelle et la viabilité économique des incubateurs.
La Direction du Développement des Incubateurs est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a un rang de Directeur d’Administration Centrale.
La Direction du Développement des Incubateurs comprend deux Sous-directions :
La Sous-direction de la Création et du Développement des Incubateurs ;
La Sous-direction de l'Encadrement et du Suivi-évaluation des activités des Incubateurs.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
ARTICLE 20 : La Direction de l'Encadrement, de l'Apprentissage, du perfectionnement et de la
Promotion des Artisans et des Produits Artisanaux est chargée :
D'entreprendre des actions visant à la normalisation et la codification des produits artisanaux ;
D'encadrer les artisans et les entreprises artisanales dans leur gestion ;
De promouvoir l'organisation et les regroupements associatifs par filière ;
De contribuer à la mise en place d'un système de protection sociale pour les artisans ;
De promouvoir l'innovation par le renforcement de capacité des artisans ;
De susciter l'auto-emploi et l'entrepreneuriat au niveau de l'artisanat notamment chez les jeunes et les
femmes ;
De contribuer au recensement des artisans et des entreprises artisanales ;
De participer à la mise à jour du répertoire du secteur de l'artisanat ;
De définir et mettre en place un cadre institutionnel et réglementaire des activités des artisans, en
liaison avec la Direction en charge des Affaires Juridiques ;
De définir les stratégies et les mesures susceptibles de contribuer à une meilleure expansion des
produits du secteur de l'artisanat ;
D'assurer la promotion et la commercialisation des produits artisanaux ivoiriens aux plan national et
international ;
De suivre et de coordonner les actions de promotion de l'artisanat ;
D'encadrer les artisans dans la mutualisation de leurs compétences ;
De mettre en œuvre tout organisme de promotion du secteur de l'artisanat, en collaboration avec les
opérateurs économiques et les organismes de soutien nationaux et internationaux ;
De promouvoir la qualité des produits artisanaux.
La Direction de l'Encadrement, de l'Apprentissage, du perfectionnement et de la Promotion des Artisans et des Produits Artisanaux comprend quatre Sous-directions :
La Sous-direction de l'Encadrement et de l'Appui aux Organisations Professionnelles ;
La Sous-direction de l'Apprentissage et du Perfectionnement des Artisans ;
La Sous-direction des Mesures d'aide et de soutien aux Artisans ;
La Sous-direction de la Promotion et de la Compétitivité des Produits Artisanaux.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
