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IMPORTANT : Le Gouvernement ivoirien a adopté, le 13 avril 2022, en Conseil des Ministres, un décret portant création de la Société d'Etat CI PME.   ***   
Les textes juridiques sur l'Artisanat

Nomenclature des metiers de l'artisanat Télécharger

Arrêté 1052 portant règlement d’apprentissage dans les entreprises artisanales Télécharger

Code de l'artisanat ivoirien Télécharger

Arrêté_Repertoire_Entreprises_Artisanales Télécharger

Arrêté n1051 fixant les montants des frais RM et carte Télécharger

Arrêté 1053 définissant les modalités d'immatriculation au registre des metiers Télécharger

Decret N 2016 1154 du 28 decembre 2016.pdf Télécharger

Annexe au décret instituant la nomenclature Télécharger