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URGENT : SIGNATURE DE PROTOCOLE D'ENTENTE POUR LA CREATION DE LA PLATEFORME UNIQUE DES PME, CE MARDI 22 SEPTEMBRE 2020 A L'AUDITORIUM DE LA CNPS A L'IMMEUBLE PREVOYANCE AU PLATEAU.   ***   
LES DIRECTIONS RATTACHEES
DECRET N° 2018-959 DU 18 DECEMBRE 2018 PORTANT ORGANISATION DU SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES PME, CHARGE DE LA PROMOTION DES PME

CHAPITRE II : LES DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES AU CABINET


 ARTICLE 3 : les Directions et services rattachés au Cabinet sont :
 La Direction des Affaires Financières ;
 La Direction des Ressources Humaines ;
 La Directions des Affaires du Contentieux ;
 La Direction de la Planification des Statistiques et de la Prospective ;
 La Direction des Systèmes d’Information ;
 Le Service de la Communication, de la Documentation et des Archives.

 ARTICLE 4 : la Direction des Affaires Financières est Chargée :
 De préparer le budget du Ministère et d’en assurer l’exécution ;
 De préparer les actes de gestion du Secrétariat d’Etat ;
 D’assurer la gestion de l’ensemble des équipements et du patrimoine du Ministère.

La Direction des Affaires Financières est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a un rang de Directeur d’Administration Centrale. La Direction des Affaires Financières comprend deux Sous-Directions :
 La Sous-direction du Budget et de la Comptabilité ;
 La Sous-direction de l’Equipement et du patrimoine.

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par un arrêté. Ils ont un rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

 ARTICLE 5 : la Direction des Ressources Humaines est chargée :
 D’assurer la gestion et le suivi des carrières des agents du Secrétariat d’Etat ;
 De promouvoir la formation continue des agents et le suivi des stages ;
 De veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires dans le traitement
            des parcours professionnels des agents ;
 D’assurer le contrôle des effectifs et de l’emploi des compétences des agents
            mis à la disposition du Secrétariat.

La Direction des Ressources Humaines est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Secrétaire d’Etat. Il a un rang de Directeur d’Administration Centrale. La Direction des Ressources Humaines comprend deux Sous-directions :
 La Sous-direction de la Formation et de la Gestion du Personnel ;
 La Sous-direction de l’Action Sociale.

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

 ARTICLE 6 : la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est chargée :
 De rédiger en liaison avec les services concernés les projets de textes législatifs et réglementaires ;
 D’assurer l’assistance et le conseil en matière juridique ;
 D’étudier et de rédiger les projets de convention ;
 De gérer les contentieux relatifs aux activités des PME ;
 D’assurer le suivi de la vie des textes en liaison avec le Secrétariat Général du Gouvernement
            et les structures techniques concernées.

La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est Dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale. La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux comprend deux Sous-directions :
 La Sous-direction de la Réglementation ;
 La Sous-direction du Contentieux.

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

 ARTICLE 7 : la Direction de la Planification, de la Statistique et de la Prospective est chargée :
 De coordonner l’élaboration du plan général et de la programmation pluriannuelle
            des activités et projets du Ministère ;
 D’assurer le suivi-évaluation des activités et projets du Ministère en liaison
            avec les services concernés ;
 De réaliser toutes les études statistiques relatives aux différents domaines d’activités ;
 de veiller à la mise en place et à la pérennisation d’un système intégré
            de collecte et de traitement de données ;
 D’assurer, en liaison avec les services, le suivi du PND-PAD pour le compte du Ministère.

La Direction de la planification de la Statistique et de la Prospective est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale. La Direction de la Planification, de la Statistique et de la Prospective comprend deux Sous-direction :
 La Sous-direction de la Planification et de la Prospective ;
 La Sous-direction des Etudes et de la Statistique.

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

 ARTICLE 8 : la Direction des Systèmes d’Information est chargée :
 De concevoir et de mettre en œuvre le schéma directeur informatique du Ministère ;
 D’assurer la maintenance des équipements informatiques du Ministère;
 D’étudier les caractéristiques en vue de l’acquisition des équipements informatiques ;
 De contribuer à la mise en place de système de collecte, de production
            des Entrepreneurs et des PME.

La Direction des Systèmes d’Information est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale. La Direction des Systèmes d’Information comprend deux Sous-directions :
 La Sous-direction de la Production et la maintenance des équipements Informatique ;
 La Sous-direction des Etudes et du développement informatique ;
 Les Sous-directions sont dirigées par des sous-directeurs nommés par arrêté.

Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

 ARTICLE 9 : Le Service de la Communication, de la Documentation et des Archives est chargé :
 D’élaborer et de mettre en œuvre le plan de communication du Ministère ;
 De gérer l’unité documentaire et les archives du Ministère ;
 De contribuer à la Promotion de l’utilisation des Technologies de l’Information
            et de la Communication ;
 D’animer le site internet du Ministère.

Le Service de la Communication, de la Documentation et des archives est dirigé par un Chef de Service nommé par arrêté. Il a rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.