Le Ministre de la Promotion des PME, de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel, Félix ANOBLE, était, le jeudi 20 janvier 2022, l’invité de la Tribune du journal, ‘’Le Patriote’’, une plateforme dédiée aux membres du Gouvernement pour présenter la politique mise en place pour la conduite de leurs missions. Trouvez-ci après les propos liminaires du Ministre Félix ANOBLE. Je voudrais, à l’entame de mes propos, vous adresser mes vifs et sincères remerciements pour l’occasion que vous m’offrez, à travers votre organe, pour présenter les missions, les acquis et les perspectives du Département ministériel que j’ai l’honneur de diriger, par la volonté du Président de la République, SEM Alassane OUATTARA et de son premier Ministre, Monsieur Patrick ACHI. Je voudrais d’ailleurs leur renouveler toute ma gratitude pour la confiance placée en ma modeste personne et leur appui constant dans la réalisation des missions qui me sont confiées. Pour revenir au sujet proprement dit, je voudrais souligner qu’au cours de cet entretien il s’agira, comme vous l’avez souhaité, de présenter les actions entreprises par le gouvernement à l’effet d’assurer la promotion des PME, de l’artisanat et la transformation du secteur informel. Cela revient à faire l’état des lieux de la mise en œuvre de ces actions, de relever les difficultés rencontrées et de dégager les perspectives. Mais avant tout, il convient de rappeler que souligner que le Ministère de la Promotion des PME, de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel est chargé du suivi et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de Promotion des PME, de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel. Le gouvernement qui a fait du secteur privé ivoirien le levier de la création de richesses et d’emplois décents et durables, entreprend de nombreuses actions en faveur de ce secteur important pour le développement économique de notre pays. Au niveau de la promotion des PME Il faut dire que la PME est une entreprise qui emploie en permanence moins de deux cents personnes et qui réalise un chiffre d'affaires annuel hors taxes inférieur ou égal à un milliard de francs CFA. Les PME constituent près de 98% des entreprises du secteur privé ivoirien, soit environ 60 000 PME formelles et près de 150 000 entreprises informelles. Au niveau de leur poids économique, elles représentent plus de 20% du PIB, 12% de l’investissement national et emploient environ 23% de la population active. Ce tableau synoptique de l’écosystème montre que, malgré les efforts du gouvernement, les PME rencontrent toujours des difficultés qui ne leur permettent pas de contribuer de manière efficiente au développement économique de notre pays. Ces difficultés sont pour la plupart d’ordre structurelle et financière. Face à ces difficultés majeures qui fragilisent ces acteurs de notre économie, le Gouvernement a, aux termes d’une étude stratégique, adopté la loi n°2014-140 portant orientation de la politique nationale des PME. Cette loi a créé l’Agence Côte d’Ivoire PME, une structure de promotion sous la tutelle du ministère chargée de l’accompagnement technique et financier des PME ivoiriennes. Aux côtés de l’Agence CIPME qui est l’organe opérationnel des interventions de l’Etat et de ses partenaires en faveur des PME, il y a entre autres : - la mise en place du fonds de garantie des PME pour faciliter l’accès des PME au financement ; - la mise en œuvre d’un programme national de création d’incubateurs dans les chefs-lieux de région avec déjà cinq incubateurs à Abidjan ; Bouaké, San Pedro, Odienné et Korhogo ; - la signature de conventions de partenariat avec plusieurs banques et établissements financiers pour faciliter l’accès des PME aux financements. Face à la pandémie à Coronavirus, le gouvernement a mis en place le Fonds de Soutien aux PME avec 150 milliards et le Fonds d’Appui au Secteur Informel doté de 40 milliards Francs CFA pour aider ces acteurs à préserver leurs outils de production et les emplois. De ce qui précède, l’on peut retenir que le Gouvernement qui a fait du secteur privé et particulièrement des PME sa priorité, est à l’œuvre pour la promotion et la compétitivité de celles-ci. C’est d’ailleurs cette volonté qui justifie la réforme de l’écosystème des institutions publiques de développement des PME par la création d’un guichet unique avec deux filiales : l’accompagnement technique des PME et la Garantie dont la mission sera de faciliter l’accès des PME au financement. Au niveau de la Promotion de l’Artisanat Il faut relever que le secteur de l’artisanat compte huit branches d’activités, quarante corps de métiers et 245 métiers. Il contribue à hauteur de 15% au PIB ivoirien, faisant de ce secteur, l’un des plus grands pourvoyeurs de formations, d’emplois et de richesses en Côte d’Ivoire. Ce secteur entend porter cette contribution au PIB à 18,50% et employer plus de 40% de la population active ivoirienne en 2025. Le Gouvernement ambitionne donc d’impulser la modernisation du secteur dans la perspective d’accroître sa capacité de création d’emplois et de richesses. C’est pourquoi, le Gouvernement a décidé d’organiser ce secteur, de l’accompagner et de l’encadrer à travers une loi d’orientation. Un ambitieux programme (le PNDPA) capable de moderniser ce secteur est prêt et sera déployé dans les tous prochains mois pour un artisanat ivoirien fort, structuré et performant. De plus, le Gouvernement s’emploie à restructurer la Chambre Nationale de Métiers, qui se prépare à renouveler ses instances. Le faisant, il a voulu se doter d’un outil de premier choix chargé de mettre en œuvre les dispositions du Code de l’Artisanat et des textes subséquents, mais aussi d’assurer le renforcement des capacités des artisans et de conclure des partenariats stratégiques de développement des activités du Secteur. Par ailleurs, et pour traiter l’épineuse question des déguerpissements récurrents qui fragilisent la bonne tenue des activités de production artisanale, mon département a engagé un vaste programme d’acquisition, d’aménagement et de réhabilitation de sites dédiés dont les travaux, d’un coût global de plus de 80 milliards de nos francs, verront bientôt le jour sur toute l’étendue du territoire national. L’organisation de la 4è édition du Marché Ivoirien de l’Artisanat (une activité promotionnelle qui célèbre l’excellence en matière d’artisanat) en décembre dernier avec plus de 400 artisans d’ici et d’ailleurs et 100 000 visiteurs est l’expression de la volonté de mon département de rendre le secteur de l’artisanat vital pour notre économie. Au niveau de la transformation du secteur informel Le secteur informel se présente comme l’ensemble des activités productrices de biens et services qui échappent aux services de régulation publique fiscale. Selon le Bureau International du Travail (BIT), il s’agit de l’ensemble des activités économiques réalisées par un secteur non structuré qui prend en compte tous les secteurs économiques (primaire, secondaire et tertiaire). L’ensemble de ces petites unités de production fonctionnent comme des entreprises, mais ne possèdent pas de numéro d’enregistrement fiscal et ne tiennent pas de comptabilité écrite. La plupart d’entre elles n’ont pas d’existence légale. Cependant, leur contribution au PIB est élevée et son taux d’employabilité surpasse largement celui du secteur formel. Face à cette forte présence du secteur informel, le gouvernement a pris des mesures pour faire reculer, de manière significative, l’ombre de l’informalité qui gangrène nos PME et le secteur de l'artisanat afin de les rendre plus compétitifs et prospères pour une contribution efficiente à l’économie nationale. Il s’agit notamment du statut de l’entreprenant. Créé, en effet, par l’Acte Uniforme révisé de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) portant sur le Droit Commercial Général (AUDCG) de 2011, le statut de l’entreprenant est un nouveau régime juridique simplifié qui s’applique à toute personne physique exerçant une activité ayant un chiffre d’affaires inférieur à 30 millions de FCFA. Ce chiffre est porté à 50 millions en Côte d’Ivoire en raison de la vitalité de notre économie. L’objectif visé est de favoriser la formalisation du secteur informel afin de permettre aux acteurs de ce secteur d’accéder aux services financiers et non financiers ainsi qu’à l’Etat d’élargir l’assiette fiscale. Le statut de l’entreprenant a été lancé officiellement à San Pedro, le vendredi 21 février 2020. De fin juin à fin novembre 2020, le nombre d’attestations délivrées est passé de quatre-vingt-deux (82) à trois cent quatre-vingts (380) sur les seize mille neuf cent quatre-vingt-douze (16992) Entreprenants enregistrés. L’agence CIPME qui est chargée d’opérationnaliser ce statut, continue, avec nos partenaires techniques et financiers d’enrôler les acteurs de ce secteur. Des avantages sociaux (régime social des travailleurs indépendants) et fiscaux (les taxes de l’entreprenant) ont été mis en place par l’Etat en vue d’accompagner ce processus. Voici brièvement présentés le bilan et les perspectives de la politique du Gouvernement en matière de promotion et de développement des PME, de l’Artisanat et de la transformation du secteur informel. Je vous remercie.

Publié le 20/01/2022